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Source : https://www.mes-affaires-mon-biz.fr/assurance-professionnelle-pour-gestionnaires-publics-garantir-la-securite-dans-la-prise-de-decisions/

Cette obligation contribue non seulement à la sécurité individuelle des agents publics mais renforce également la confiance du public en démontrant un engagement fort vers la transparence et la responsabilité.

Source : https://www.mes-affaires-mon-biz.fr/les-annonces-legales-comprendre-leur-utilite-et-fonctionnement/

On peut notamment citer : - La création de la société : lors de la constitution de celle-ci, une première annonce contenant diverses informations est requise (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, etc.)